LOI SANTE AU TRAVAIL : LE PASSEPORT DE PREVENTION

L’article 6 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la création d’un passeport de prévention. Le détail du dispositif.

Qui sera chargé de remplir le passeport de prévention ?

Selon un nouvel article L. 4141-5 du code du travail, l’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Le travailleur pourra également inscrire ces éléments dans ce passeport lorsqu'ils sont obtenus à l'issue de formations qu'il a suivies de sa propre initiative. Les organismes de formation renseigneront aussi le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Un demandeur d’emploi pourra aussi ouvrir et compléter un passeport de prévention. 

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